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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
L’amendement n° 640 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 42 septies du code g...
M. le président. Ce qui est inquiétant, c’est que personne ne s’en soit vraiment rendu compte !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guerriau, l’amendement n° 640 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 640 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 753 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Bil...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cuypers, l’amendement n° 753 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 753 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 751 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Cha...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 751 rectifié bis.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 201 rectifié bis est présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Cambon et Bascher, Mme Duranton, MM. Regnard, Charon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Calvet et Vial, Mmes Raimond-Pavero et Dero...
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 293 rectifié bis.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 242 rectifié quinquies est présenté par MM. Dantec, Labbé, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Pantel et MM. Roux et Vall. L’amendement n° 627 rectifié ter est présenté par M. Jacquin, Mme Préville et...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 627 rectifié ter.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter l’amendement n° 972 rectifié bis.
