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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houl...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 382.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 et 382.
En conséquence, l’article 2 quinquies est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 694 rectifié quater est présenté par M. Jacquin, Mme Préville et MM. Antiste, Lurel et P. Joly. L’amendement n° 881 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 969 ...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 881.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 969 rectifié.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter l’amendement n° 985 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 694 rectifié quater, 881, 969 rectifié et 985 rectifié bis.
L’amendement n° 861, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 861.
L’amendement n° 591 rectifié, présenté par MM. Labbé, Artano, Corbisez, Dantec, Jeansannetas et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 263 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. …. – Les produits alimentaires...
