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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 1013 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Bascher, l’amendement n° 201 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 201 rectifié bis est retiré. Madame Loisier, l’amendement n° 293 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 293 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 242 rectifié quinquies, 627 rectifié ter, 972 rectifié bis et 1013 rectifié.
L’amendement n° 616 rectifié ter, présenté par M. Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, Tocqueville, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz, Vaugrenard et Jomier, Mme de la Gontrie et MM. Marie et Féraud, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fract...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 616 rectifié ter.
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner et Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.
La parole est à Mme Dominique Vérien, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 340 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Morin-Desailly, M. Schmitz, Mmes Vérien, de la Provôté et Dumas, M. Laugier, Mme Jouve, MM. Paccaud, Kennel et Brisson, Mme Billon, MM. Mizzon et Savin, Mme Bruguière, M. Lafon, Mmes L. Darcos et Boulay-Espéronnier et MM. Regnard, Dufaut ...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 381.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 340 rectifié et 381.
Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.
