Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 591 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 923, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° 903, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5, 5 % » est remplac...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 923.

Je mets aux voix l’amendement n° 903.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Chauvin, Deroche, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Cambon, Charon, Chasseing, del Picchia, Fouché, Lafon, D. La...

L’amendement n° 799 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 524 rectifié, présenté par M. Raison, Mmes Artigalas, Renaud-Garabedian, Pantel, Primas et Lamure, MM. Labbé, Calvet et Magras, Mme Loisier, M. Moga, Mme Morhet-Richaud, M. Gremillet, Mmes A.M. Bertrand, Estrosi Sassone, Létard, Chain-Larché, Thomas et Noël, M. Duplomb, Mme Chauvin et MM. Menonville, D. Laurent, Cuypers et Babar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 284 rectifié ter est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, M. Karoutchi, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon, D. Laurent, Pemezec, Pointereau et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Bruguière et Ramond, M. Pellevat, Mme Noël, M. Vaspart, Mm...

L’amendement n° 482 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 152 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens et Mizzon, Mmes Vermeillet, N. Goulet et Vullien et MM. Louault, Lafon, Longeot, Moga et Adnot. L’amendement n° 172 rectifié ter est présenté...

L’amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au m de l’article 27...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je me tourne vers vous, mes chers collègues, pour savoir si l’un d’entre vous souhaite retirer son amendement… Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 799 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 524 rectifié.