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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 284 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 514 rectifié bis.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner et Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
L’amendement n° 569 rectifié bis, présenté par M. Vogel, Mmes N. Goulet et Costes, M. D. Laurent, Mmes N. Delattre et Gruny, MM. Menonville et Pointereau, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Longeot, Cambon et Grand, Mmes Chauvin et Vermeillet, M. Kennel, Mme Berthet, MM. Paccaud, Brisson, Fouché, Charon et de Nicolaÿ, Mmes Goy-Chavent, M. Merc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 569 rectifié bis.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 872 est présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 967 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 967 rectifié.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 983 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 622 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz et Vaugrenard, Mme de la Gontr...
L’amendement n° 885 a été précédemment présenté par M. Gontard. L’amendement n° 814, présenté par Mme M. Filleul, MM. Antiste et Montaugé, Mme Van Heghe, M. Duran, Mmes Schoeller, Bonnefoy, Préville, Tocqueville, Harribey, Conway-Mouret et Lepage, M. Mazuir, Mme Blondin, MM. Courteau et Vaugrenard, Mme Féret, MM. P. Joly, Féraud, Kerrouche et ...
L’amendement n° 906, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 872, 967 rectifié et 983 rectifié.
