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Je mets aux voix les amendements identiques n° 622 rectifié bis et 885.
Je mets aux voix l’amendement n° 814.
Je mets aux voix l’amendement n° 906.
Mes chers collègues, nous avons examiné environ 150 amendements cet après-midi : il faudrait encore accélérer un petit peu ! Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (projet n° 624, rapport n° 634). Mes chers collègues, pour le respect des règles sanitaires, je vous rappelle qu’il convient de laisser un siège vide entre deux sièges occupés ou, à défaut, de porter un masque. Je rappe...
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Ne soyez pas si pressé ! Laissez le Gouvernement s’exprimer ! La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Franck Menonville.
La parole est à M. Bernard Delcros.
La parole est à M. Yvon Collin.
M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton.
Pas assez !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, PLFR 1, puis 2, puis 3, en attendant le quatrième… Les textes devaient s’enchaîner pour tenter de contenir les effets de la crise, qui s’annonce très profonde, mais, souhaitons-le, avec un rebond substantiel possible dès 2021, à la condition sine qua non de prendre les bon...
Les mesures de soutien ayant une incidence budgétaire s’élèvent à 2, 6 points de PIB en France, quand elles atteignent 9, 4 points de PIB en Allemagne. Cela traduit bien la faiblesse de nos marges de manœuvre. Ce n’est pas l’envie qui fait défaut ; nous ne pouvons pas faire plus ! Pourtant, au début de la crise, le Président de la République a...
De même, le Président de la République a laissé entendre, lors de son entretien du 14 juillet dernier, que la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés serait sans doute reportée ; mais reportée comment et de combien de temps ? Nul ne sait et Mme Gourault était, ce matin, à la télévision, bien en peine d’expliq...
Malheureusement, le temps est devenu très court et nous allons devoir réformer en pleine crise. Comme François Hollande, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de repousser les efforts à plus tard, et voilà que nous allons devoir faire ces réformes structurelles au moment où ce sera le plus difficile. Selon les prévisions de l’Organisation de coopéra...