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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Cet amendement concernant un sujet que nous avons déjà longuement évoqué, je serai bref. En 2014, le gouvernement d’alors a souhaité relancer le logement intermédiaire en adoptant un taux réduit de TVA à 10 % et une exonération de TFPB pendant 20 ans. Force est de constater que ce sont les communes qui aujourd’hui paient la note. Ainsi, cet a...
Je retire cet amendement, madame la présidente. Tous les acteurs du logement intermédiaire réfléchissent depuis quelque temps déjà à résoudre cette difficulté et je vous fais observer, monsieur le ministre, que ma proposition est en réalité issue de l’un des très grands. Suivez mon regard… Pour ceux qui n’auraient pas d’idée, je pourrais leur ...
M. Philippe Dallier. Cet amendement vise à ce qu’un conseil départemental puisse – c’est bien une faculté, monsieur le rapporteur général, et non une obligation
Il s’agit là d’une recommandation figurant au rapport « Renouveau urbain et rénovation environnementale des bâtiments : Amplifier et accélérer », remis au Gouvernement au mois de septembre 2020.
M. Philippe Dallier. Quelle drôle d’idée !
Mes chers collègues, je remonte en courant de mon bureau, où je vous entendais débattre à la télévision, pour indiquer que je soutiens, bien évidemment, cet amendement. Depuis quatre ou cinq ans, monsieur le ministre, le Sénat adopte à l’unanimité des amendements qui vont dans le même sens. Tous les ans, on nous répond que le Gouvernement est ...
Mes chers collègues, je remonte en courant de mon bureau, où je vous entendais débattre à la télévision, pour indiquer que je soutiens, bien évidemment, cet amendement. Depuis quatre ou cinq ans, monsieur le ministre, le Sénat adopte à l’unanimité des amendements qui vont dans le même sens. Tous les ans, on nous répond que le Gouvernement est ...
Ce n’est pas mon sujet !
Ce n’est pas mon sujet !
Ce n’est pas le sujet !
Ce n’est pas le sujet !
M. Philippe Dallier. Cela arrive parfois !
M. Philippe Dallier. Cela arrive parfois !
Exactement !
Exactement !
Ces amendements étant issus d’à peu près toutes les travées, je me sens le devoir de soutenir le rapporteur général, dont les arguments sont frappés au coin du bon sens. Tout le monde est d’accord : les départements ont des difficultés pour financer le RSA et il va bien falloir trouver des solutions dans un certain nombre d’entre eux. Cela ét...
Ces amendements étant issus d’à peu près toutes les travées, je me sens le devoir de soutenir le rapporteur général, dont les arguments sont frappés au coin du bon sens. Tout le monde est d’accord : les départements ont des difficultés pour financer le RSA et il va bien falloir trouver des solutions dans un certain nombre d’entre eux. Cela ét...
En revanche, porter le taux des DMTO de 4, 5 % à 4, 8 % ne réglera pas le problème des départements qui connaissent réellement des difficultés, ceux dans lesquels le RSA explose sans qu’ils disposent des ressources pour y faire face. Le signal envoyé est très mauvais. Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements et j’espère que le Sénat ne ...
En revanche, porter le taux des DMTO de 4, 5 % à 4, 8 % ne réglera pas le problème des départements qui connaissent réellement des difficultés, ceux dans lesquels le RSA explose sans qu’ils disposent des ressources pour y faire face. Le signal envoyé est très mauvais. Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements et j’espère que le Sénat ne ...
