Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Et on assume !

Je suis heureux que le rapporteur général maintienne l’amendement, car je peine à suivre votre raisonnement, madame la secrétaire d’État. Dans la première partie de votre démonstration, vous avez indiqué que les ordonnances ne changeront rien pour les collectivités locales, avant d’indiquer exactement le contraire dans la seconde partie. Les br...

Je conviens que le sujet est complexe et technique, mais pas au point de vous autoriser à légiférer par ordonnances. Cela étant dit, mes chers collègues, en matière de logement, le pire est à venir, puisque nous venons d’apprendre que le texte que M. Darmanin présentera demain en conseil des ministres prévoit de demander au Parlement l’autorisa...

Je trouve un peu paradoxal qu’il revienne au Sénat de proposer la suppression de taxes dont le produit est affecté aux communes. Vendredi ou samedi dernier, ce sont les taxes funéraires qui sont passées à la trappe. Alors, on peut supprimer toutes les taxes qui alimentent les budgets communaux puis espérer une compensation au travers de la DGF ...

Vous êtes au Sénat !

Mon amendement est très légèrement moins ambitieux que les précédents, puisqu’il ne va pas jusqu’en 2024, mais jusqu’en 2023. Sur le fonds, nous partageons tous le même constat : le logement et l’accès à la propriété sont à la peine, le resserrement du crédit bancaire met en difficulté un certain nombre de jeunes couples primo-accédants. Le P...

Votre réponse est une demi-bonne nouvelle, madame la secrétaire d’État, puisque vous nous dites que le Gouvernement a l’intention de prolonger le PTZ au-delà de 2022, mais en changeant les règles du jeu. C’est un peu, du reste, ce que vous avez fait sur le dispositif Pinel, prolongé lui aussi de deux ans, mais dont les règles changeront les deu...

C’est pour lui donner la chance de survivre à la CMP !

Oui !

M. Philippe Dallier. C’est gentil !

La liste était déjà longue !

Je n’ai jamais été un très grand fan du Pinel ! D’ailleurs, si vous vous souvenez des débats que nous avons eus voilà quelques années, nous avions évoqué, pour ceux qui ont les moyens d’investir, les effets d’aubaine du dispositif, qui allait jusqu’à intégrer les ascendants et les descendants. Je crois, mon cher collègue, que le gain peut aller...

J’ai déjà présenté en partie cet amendement. Je propose, comme pour le PTZ, de maintenir encore trois ans le dispositif. La logique est identique à celle que j’ai retenue pour le PTZ : cette durée correspond grosso modo à la sortie de terre d’une opération immobilière. Nous devons donner de la visibilité aux acteurs. Je le répète, cher ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit exactement du même amendement, sur le Pinel breton ; je souscris tout à fait aux propos de notre collègue.

Le Sénat avait adopté un amendement similaire l’année dernière. Cette année, avec la crise du covid-19, les retards de chantier et toutes les incertitudes qui en découlent, nous avons une raison supplémentaire de voter cette disposition !

À cet instant, mes chers collègues, il y a deux certitudes : un, le Sénat va supprimer cet article ; deux, l’Assemblée nationale le rétablira ! Au-delà, la grande question est la suivante : quelles sont les intentions du Gouvernement pour la PEEC et pour Action Logement ? Nous en sommes toujours là, monsieur le ministre ! Les inquiétudes sont...

Monsieur le ministre, cela fait deux fois, en première partie et en seconde partie du projet de loi de finances, que vous utilisez l’exemple des salles de bain pour expliquer pourquoi le Gouvernement va prélever 1, 3 milliard d’euros sur Action Logement – ce qu’il finira par faire –, voire pourquoi il a envisagé de demander une habilitation à l...

C’est trop beau !

Que beaucoup de Français aient besoin d’un logement, c’est une certitude. Que des logements soient vacants, c’en est une autre. Sans doute pourrions-nous essayer de comprendre pourquoi et d’inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché. D’ailleurs, il existe de nombreux dispositifs, notamment pour favoriser les travaux qui pe...