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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 248.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
L’amendement n° 23, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur, Sutour, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Il faut conclure.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière de l’Agenc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 19. TITRE IV PROTECTION SOCIALE Chapitre Ier Certificats de vie
