Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 22. L’amendement n° 21, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur, Sutour, Raynal, Éblé, Botrel et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 21.

TITRE V DISPOSITIONS FISCALES Chapitre Ier Résidence principale

L’amendement n° 25, présenté par Mme Prunaud, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 25.

Je mets aux voix l’article 23.

L’amendement n° 26, présenté par Mme Prunaud, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 26.

Je mets aux voix l’article 27.

L’amendement n° 15, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Temal, Raynal, Éblé, Kanner, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac et Durain, Mme Espagnac, M. Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. P. Joly, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républ...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.