Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Cadic, est ainsi libellé : Avant l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du I de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est restituée par les Français expatriés dans des conditi...
M. le président. Jamais amendement ne fut aussi bien enterré en étant présenté.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cadic, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût de la mise en place, dans l’ensemble des postes consulai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Chapitre II Exonération des prélèvements sociaux auxquels sont assujetties les personnes domiciliées en dehors de l’Union européenne
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 21.
Chapitre III Prise en charge des soins dispensés en France lors de séjours temporaires
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.
