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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Je mets aux voix l’article 28.
Chapitre II Retenue à la source
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article 29.
L’amendement n° 17, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Temal, Raynal, Éblé, Kanner, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac et Durain, Mmes Espagnac, de la Gontrie et Harribey, MM. Fichet, P. Joly, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 18, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Temal, Raynal, Éblé, Kanner, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. P. Joly, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Moga, Raison et Le Gleut, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : A. – Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase de l’article 164 A du code général des impô...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raison, l’amendement n° 31 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 16, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Temal, Raynal, Éblé, Kanner, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac et Durain, Mme Espagnac, M. Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. P. Joly, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Sueur et Sutour, Mme Taillé-...
Monsieur Leconte, la direction de la séance fait correctement son travail. Présentez-nous votre amendement.
