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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 31.
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut et Frassa et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier est complété par une phrase ains...
L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Renaud-Garabedian, MM. Frassa et Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionne...
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Le Gleut et Regnard et Mmes Renaud-Garabedian et Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code m...
L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Frassa, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard et Le Gleut et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article addition...
L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa et Regnard, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier est complété par une phrase...
L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 11 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
