Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 mai 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Nous poursuivons l’examen des articles de la seconde partie. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 – CRÉDITS DES MISSIONS

L’amendement n° 278, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Action et transformation publiques » I. – Créer le programme : Covid-19 : prise en charge totale des frais d’obsèques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits d...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Fonds pour la transformation de l’action publique Fonds d’accompagnement interministériel Ressources ...

Même s’il est vraisemblable que l’amendement sera retiré, je suis quelque peu surpris par l’intervention de notre collègue Savoldelli. Je pensais que son amendement d’appel visait à pointer la situation dans laquelle se retrouveront certains bailleurs sociaux à l’issue de cette crise. Il est en effet indiqué dans l’objet de l’amendement que la ...

M. le président. C’est le meilleur moyen de déclencher l’enthousiasme de l’assemblée !

Dont acte !

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 278.

L’amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. del Picchia, Grand, Cambon et Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Allizard et Bascher, Mme Billon, MM. Bizet, Bockel et Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cadic, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Courtial, Cuypers et Danesi, Mmes L. Darcos, de la Provôté, Deroche e...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean Bizet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 188 rectifié n’est pas en discussion commune avec l’amendement n° 165 rectifié. Toutefois, monsieur Yung, le rapporteur général comme le secrétaire d’État ayant donné leur avis par anticipation, je vous propose de le présenter dès maintenant.

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Yung, Bargeton, Iacovelli, Karam, Lévrier, Gattolin et Dennemont et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Mission « Action extérieure de l’État » Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde Diplomatie culturelle et d’influence Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung.