Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Les amendements n° 31 rectifié bis et 16 portent sur des articles radicalement différents du code général des impôts. Je confirme, par conséquent, qu’ils ne devaient pas faire l’objet d’une discussion commune. Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l’amendement n° 16 est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 est retiré. Chapitre III Taux minimum d’imposition
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : A. – Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b de l’article 197 A du code général des impôts, les mots : « pour le ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raison, l’amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 32 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : A. – Après l’article 30 Insérer...
L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : A. – Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impôts est complété par un alinéa ain...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raison, l’amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 33 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 30. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
L’amendement n° 24, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 2° du I est complété par une phra...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l’amendement n° 24 est-il maintenu ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
