Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Cet amendement vise à préciser les choses en matière de TEG et de TAEA. Avec la création du taux annuel effectif de l'assurance, le TAEA, il n’est dorénavant plus nécessaire que le taux effectif global, ou TEG, intègre l’assurance. En effet, actuellement, et indépendamment des assurances souscrites, la banque décide seule de la part de cette a...

Si cet amendement est en tous points identique à un autre amendement précédemment discuté, j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi il a été classé à cet endroit ! Tout cela me semble un peu étrange…

Au demeurant, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rendre effective la possibilité pour l’emprunteur de changer d’assurance annuellement. L'article L. 113-12 du code des assurances permet, en théorie, la résiliation du contrat d'assurance de prêt. Néanmoins, dans la pratique, les emprunteurs ne parviennent que très difficilement à exercer ce droit. Le libre choix annuel ...

Je ne suis pas très convaincu par tout ce que j’ai entendu. Le problème de la rétroactivité a été évoqué. On pourrait très bien considérer que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux contrats qui seront souscrits et non pas seulement à ceux qui sont en cours.

Par ailleurs, sur le risque de mettre globalement en péril l’équilibre de ces contrats, je souligne que, sur 6 milliards d’euros, les banques dégagent 3 milliards d’euros de profits, chiffres rappelés tout à l’heure. Il y a donc de la marge ! Aussi, je souhaite que l’on donne la possibilité à l’emprunteur, chaque année, de revenir sur son cont...

Par conséquent, monsieur le ministre, je vais retirer cet amendement, mais je forme véritablement le vœu que l’on nous propose des solutions dans des délais raisonnables.

M. Philippe Dallier. De la Seine-Saint-Denis !

Ce n’était pas le même sujet !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite également de l’état d’esprit serein et constructif dans lequel notre assemblée a travaillé. Je tiens à adresser mes remerciements à M. le rapporteur, qui a contribué à cette sérénité. Ce projet de loi décevra certainement nombre de sympathisants et d’électeurs de g...

Tous les gouvernements le font !

Très bien !

Je comprends bien les intentions de l’auteur de l’amendement, mais je me demande à quoi pourrait servir une telle disposition si elle était adoptée. Une collectivité qui se trouve confrontée à ces difficultés – en tant qu’élu de Seine-Saint-Denis, je sais de quoi je parle, même si je ne suis plus conseiller général – ira bien évidemment discut...

Pour terminer, je tiens à dire, comme notre collègue Desessard, que le responsable est celui qui signe le contrat. M. Vincent a mis en cause des directeurs financiers parfois trop payés. Je ne sais pas s’il s’agit d’un problème de paie ou de compétence, mais, pour moi, il est évident que les élus ne peuvent pas s’exonérer de la responsabilité ...

C’est une bonne question !

Le groupe UMP votera cet amendement qui répond effectivement à une demande de l’ensemble des associations d’élus, notamment l’AMF et son président Jacques Pélissard. Cela étant dit, je me pose la même question que notre collègue Vincent Delahaye : qu’est-ce qui empêchera la création de plusieurs agences ? Prenez l’exemple des établissements pu...

Cet amendement est quasiment identique à l’amendement n° 172 rectifié du groupe UDI-UC. Notre collègue Vincent Delahaye a expliqué dans son intervention sur l’article l’objet de cet amendement. Je considère donc qu’il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

M. Philippe Dallier. Qu’attendez-vous ?