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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Parlez pour vous !
M. Philippe Dallier. C’est fini, madame Demessine !
Eh oui ! Il y a une Constitution, elle s’applique !
M. Philippe Dallier. Voilà qui change tout !
Il suffit de voir la SNCM : c’est bien parti !
M. Philippe Dallier. Il ne suffit pas de signer des amendements, encore faut-il être en mesure de les défendre !
Parlez-nous du rapport !
Il s’agit d’un rapport, alors parlez-nous du rapport !
Vous ne l’avez pas dit !
Moins il y en a, plus on dépense !
Pas toujours !
Il faudrait savoir !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement vise à faciliter la recherche le plus en amont possible d’une assurance par l’emprunteur. Ainsi, pour qu’il puisse disposer de toutes les informations nécessaires à la recherche d’une assurance qui réponde à l’équivalence de niveau de garantie, l’amendement propose de rendre concomitantes la remise de la simulation de prêt conten...
Même si ces amendements identiques sont partiellement satisfaits, monsieur le rapporteur, ils vont un peu plus loin que le texte de la commission, en prévoyant la concomitance de la remise de la fiche standardisée d’information et de la notice d’information énumérant les risques et précisent toutes les modalités de mise en jeu de l’assurance. ...
Le projet de loi prévoit de maintenir la durée de validité de l'offre de prêt initiale à trente jours, sans qu'une demande de nouvelle assurance vienne la prolonger. Cet amendement vise à ajouter que le délai de réflexion de dix jours prévu par la loi Scrivener ne s’appliquera pas à l'avenant émis par la banque. En pratique, il deviendrait en ...
Par cet amendement, nous souhaitions imposer à la banque un délai de huit jours calendaires à compter de la réception de l’information de la nouvelle assurance pour notifier à l’emprunteur son acceptation ou son refus motivé. Mais je le retire au profit d’autres amendements qui viennent d’être présentés.
M. Philippe Dallier. Madame la présidente, je le retire au profit de l’amendement – excellent et bientôt parfait – de M. Desessard.
