Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement concerne la première période triennale, pour laquelle les majorations de prélèvement pour les communes en carence seront appliquées. Or il s’agit de la période 2011-2013, ce qui signifie que ce projet de loi aura un effet rétroactif, ce qui ne nous semble pas correct. Nous considérons donc qu’il faudrait décaler d’une période tri...

L’amendement n° 108 rectifié, ainsi que l’amendement n° 109 qui suit, tendent, toujours dans la même logique, à lisser les effets du texte.

M. Philippe Dallier. J’ai mis une veste sombre aujourd’hui !

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, qui porte sur le logement des étudiants, se justifie par son texte même.

Cet amendement vise à rétablir la péréquation mise en place par le gouvernement précédent afin d’alimenter un fonds de solidarité entre les organismes HLM, que le projet de loi tend à supprimer. Ce dispositif, destiné au financement de la construction et de la réhabilitation de logements, avait été beaucoup débattu, notamment la formule permet...

Je m’étais opposé à la création de la DDU, considérant, à l’époque, qu’il était préférable de continuer à augmenter l’enveloppe destinée à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de mener à bien la réforme de cette dernière. Rappelez-vous, mes chers collègues, Fadela Amara avait essayé de modifier très sensiblement ce dispo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est identique à un amendement que la Haute Assemblée a déjà adopté l’an dernier en loi de finances. Il s’agit d’offrir aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité d’accorder des exonérations de taxe foncière, dans des proportions qu’il leur appartiend...

Non, monsieur le président. Ayant entendu la réponse de Mme la ministre, j’accepte de prendre date et de retirer mon amendement, que je redéposerai ultérieurement.

Je suis un peu gêné ; je serais tenté de soutenir cet amendement, mais on nous accuserait de nous opposer trop violemment aux propositions du Gouvernement… Encore une fois, c’est la brutalité du dispositif qui nous pose problème. Vous augmentez de manière considérable l’objectif à atteindre, notamment pour les collectivités locales ayant le pl...

Cet amendement vise à donner plus de souplesse et donc davantage de temps aux collectivités locales. Il est ainsi proposé d’allonger jusqu’en 2037 la période prévue pour atteindre les objectifs fixés. Certains me répondront sans doute que 2037, c’est trop loin. Cependant, replaçons-nous dans le contexte de la loi de 2000. N’avait-elle pas prév...

Il s’agit, dans la même logique que celle de l’amendement précédent, de prévoir plus de souplesse.

Madame la ministre, je suis très sensible au fait que vous souhaitiez étudier de près le cas de ma commune. Cependant, je ne plaide pas seulement pour elle, car j’imagine que bien d’autres communes ayant également rempli leurs objectifs doivent rencontrer des problèmes similaires. Qu’il me soit permis de citer une nouvelle fois quelques chiffr...

Cet amendement vise à contrecarrer l’idée qui est défendue dans l’article 7 et qui est renforcée par certains des amendements de nos collègues de la majorité. Je considère que le PLS, en fonction du territoire, est un outil intéressant. Je déplore que notre collègue Philippe Kaltenbach vienne ici pour essayer de régler des comptes avec ses voi...

Je tiens quand même à lui rappeler que les Hauts-de-Seine ne sont pas le centre du monde, Paris n’est pas la France, les Hauts-de-Seine ne représentent pas la totalité de la métropole…

Madame, heureusement ou malheureusement, car, en matière de logement, tout dépend des sujets dont on parle ! Les Hauts-de-Seine ne sont pas la Seine-Saint-Denis et, dans une ville comme la mienne, le PLS, monsieur Kaltenbach, a son utilité.

Monsieur Kaltenbach, dans ma ville, le revenu moyen par habitant est inférieur de 24 % à la moyenne régionale, je n’ai que 13 % de logements sociaux, et ma ville a été gérée pendant quatre-vingt-trois ans par le parti socialiste ! Qu’avez-vous à redire à cela ?

Donc, vous voulez ici nous faire croire que les Hauts-de-Seine sont la France et qu’il faut légiférer en fonction de la situation des Hauts-de-Seine. Moi, je vous réponds que non et je vous dis qu’en Seine-Saint-Denis le PLS a une utilité…

… parce que, dans le parc privé, le prix du mètre carré atteint 20 euros pour des logements absolument lamentables, que ce sont les gens les moins fortunés qui sont obligés de payer ces prix-là et qu’il faut donc agir. Alors, du logement à 10 ou 11 euros le mètre carré, cela a une vraie utilité ; cela permet aussi de retenir les classes moyenne...