Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Il faudra toutefois être en mesure d’assurer le relais entre le financement budgétaire et le financement par le 1 %. À cet égard, je m’inquiète du retard que prend l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et de ses conséquences, notamment pour la trésorerie de l’ANAH. Il conviendra de résoudre ce...

Je me félicite en particulier de la démarche novatrice qui a consisté à obtenir des différents départements ministériels des programmes précis, sur trois ans, de mobilisation de leurs services sur les quartiers en difficulté. Si le suivi de ces programmes est effectivement assuré, nous arriverons peut-être à dépasser l’opposition traditionnelle...

Voilà moins de deux ans, nous avions en effet augmenté le nombre de zones franches urbaines et encouragé les industriels à venir s’y installer. Cette situation me paraît tout à fait regrettable, et j’espère que la discussion qui va s’ouvrir permettra d’y remédier. S’agissant de l’article 83, introduit par l’Assemblée nationale, la commission d...

Nous en discuterons, mon cher collègue, mais cela paraît quelque peu difficile ! Le second amendement concerne le droit au logement opposable et vise à préciser les conditions dans lesquelles l’État fait figurer dans ses comptes la provision pour risque contentieux lié au DALO. Sous le bénéfice de ces observations et du vote des amendements d...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je n’ai malheureusement que dix minutes pour plaider la cause des villes les plus en difficultés de nos territoires. Ces villes, quelles sont-elles ? Ce sont celles qui accueillent les populations les plus pauvres et qui, par ailleurs, ne disposent pas des ressources fiscales suff...

Malheureusement, la crise internationale ayant pris l’ampleur que nous savons, nous devons faire des choix budgétaires difficiles pour limiter le déficit public et passer ce mauvais cap. J’y souscris pleinement. Parmi ces décisions, il y a celle qui concerne les dotations aux collectivités locales. La question posée est donc simple : dans l’e...

Nous avons donc besoin, mes chers collègues, d’une réforme plus large. Elle doit trouver sa place dans le débat ouvert par le Président de la République sur l’organisation administrative et politique de nos territoires, qui ne peut se concevoir sans intégrer la problématique des moyens de ces collectivités. Une autre décision et innovation int...

Cela a le mérite de la franchise !

Ah !

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, mes chers collègues, je suis heureux d’avoir demandé la parole, car il ne me semble pas que le groupe UMP ait été saisi de cette affaire, si bien que je n’ai pas eu l’occasion d’exposer mon point de vue.

Je m’exprimerai donc à titre tout à fait personnel pour dire que, s’il n’en reste qu’un, ou s’il n’en reste que deux, nous serons ceux-là, et nous voterons contre la disposition qui nous est soumise. Mes chers collègues, ce n’est pas une erreur que nous commettons : c’est une faute. C’est une faute d’abord contre le bon sens. On ne fera croir...

C’est enfin une faute contre notre institution. Dans le climat actuel, j’aurais eu honte ce soir de retourner en Seine-Saint-Denis…

Cela peut vous paraître « démago », madame, mais je tiens à dire en séance publique, pour que cela figure au compte rendu, que j’aurais eu honte ce soir de retourner en Seine-Saint-Denis…

Et je constate que le groupe socialiste, qui, après avoir critiqué, a décidé de s’abstenir, aura tout de même pris la peine d’indiquer qu’il aurait été d’accord si les postes lui avaient été attribués ! Je le dis : nous sommes en train de commettre une faute contre le Sénat. Vous verrez demain la réaction dans les journaux, vous verrez le « Za...

Arrêtez !

C’est bien ce que je dis !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question orale de notre collègue Thierry Repentin, qui se veut d’actualité, apparaît pourtant, si l’on y regarde de près, décalée, voire dépassée. Décalée et dépassée, parce que, voilà moins de dix jours, durant six jours et six nuits, nous avons discuté et adopté le projet de l...

Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de se saisir de ce texte. Il sera temps, ensuite, pour les deux assemblées, de rechercher les voies d’un compromis équilibré. Laissons donc la procédure législative se poursuivre normalement ! Cette question orale, outre le fait d’être décalée et dépassée, entretient également la confusion entre cr...

Je crains, mes chers collègues, de devoir jouer les Dominique Braye sur le texte que nous examinons ! Si, effectivement, la nouvelle rédaction proposée par la commission des affaires économiques est meilleure que celle du texte en vigueur, elle n’est pas plus opérante pour ce qui est du territoire de la petite couronne parisienne et de Paris. ...

Non ! La définition de l’agglomération ne correspond à rien dans la première couronne parisienne, qui se retrouve alors confrontée à une problématique identique : les obligations s’appliqueront désormais aux communes, aux EPCI ou aux agglomérations, au lieu d’obéir à des schémas départementaux. La commission des finances vous propose donc, mes...