Interventions de Philippe Dallier

C’est un triomphe !

Nos collègues du groupe CRC auraient peut-être dû aller plus loin. En effet, ils ne visent que la création d’une nouvelle collectivité territoriale. Pourquoi ne pas viser aussi la mise en place d’un EPCI ? S’il faut consulter par voie référendaire à tout bout de champ les habitants des communes concernées par toute modification, alors il faut ...

De la sorte, nous serons assurés qu’il ne se passera plus rien, ou presque, nulle part ! Il est vrai que l’exemple alsacien en a traumatisé plus d’un, et je dois dire que j’en faisais partie. J’étais persuadé, puisque les élus étaient a priori majoritairement d’accord – c’est en tout cas ce qu’on nous disait ! –, que les choses se passe...

Au lendemain, plutôt !

Claude Bartolone l’a annoncé !

En tant que rapporteurs de la commission des finances, nous avons regardé de plus près les moyens financiers - au sens large - dont disposent les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre leur politique foncière. Nos auditions nous ont convaincus de l'existence de trois difficultés majeures : l'instabilité des mécanismes, leur complexit...

En réalité, il existe deux sujets. D'une part, le texte propose de gager la hausse de la DGF par l'augmentation de l'impôt sur les sociétés (IS). Chacun doit avoir conscience que cela nuit à la compétitivité de notre pays. D'autre part, il y a la question de la péréquation elle-même. Notre rapporteur a rappelé que le montant de la DSR a été d...

Cela s'entend partout !

Lors du passage de la taxe locale d'équipement à la taxe d'aménagement, les communes ont cherché avant tout à se garantir le même revenu.

Quant à la sectorisation, elle a été différée et finalement peu appliquée. De même, avions-nous oublié le passage de 5 euros à 10 euros au mètre carré de la taxe sur le foncier non bâti, en 2016. En Seine-Saint-Denis, ce n'est que la semaine dernière que le préfet a écrit aux maires pour leur rappeler la nécessité de délibérer avant le 1er octo...

Nous étions forclos ! Les élus sont aux prises avec des mécanismes complexes, craignent de commettre une erreur en essuyant les plâtres comme cela a été le cas avec la cotisation minimum de CFE, et ils manquent d'information. L'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) donne à l'État tous les moyens d'aller au bout de la d...

Un EPFL en Seine-Saint-Denis n'aurait pas une grande capacité... La publication du rapport d'information est autorisée.

Cela signifie-t-il que les critères d'instruction seraient identiques à tous les niveaux ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur les huit régions que vous envisagez : on a dit qu'il fallait sortir de l'uniformité, mais est-ce que l'exemple alsacien serait encore possible dans le modèle que nous proposons ? En raison de spécificités locales, pourrait-on envisager de créer une collectivité unique ? Le fait métropolitain est entré da...

Ce n'est pas ce que je dis ! Est-ce qu'on continue à dire qu'une collectivité unique sur un territoire est possible ?

Je ne souhaite pas que l'on dise que ce modèle unique est novateur, mais on peut dire que c'est toujours possible.

Le résultat serait identique sur la fusion des régions.

Je veux souligner un point qui me semble assez étonnant. La politique serait donc le seul domaine dans lequel l’expérience des uns et des autres finirait par devenir une tare. C’est tout de même extraordinaire ! Dans le domaine professionnel, l’expérience est valorisée. Or l’expérience s’acquiert avec le temps passé à travailler dans un même ...

C’est sûr !

Exactement !