Interventions de Philippe Dallier

Bien sûr !

Je voudrais revenir sur le statut de l’élu. En évoquant les limites du cumul dans le temps, on est effectivement au cœur du problème. Cette question du statut de l’élu est vraiment un serpent de mer. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de statut de l’élu, puisque des dispositions existent. La question est de savoir si elles sont suffisantes. E...

Exactement !

Je voudrais être certain que l’amendement défendu par M. Détraigne, qui reste donc seul en discussion, vise également les sénateurs, ce qui n’est pas forcément évident. Si tel est bien le cas, il me semblerait souhaitable de prévoir que son dispositif s’appliquera à compter du troisième mandat, et non de la première réélection, ce qui me paraît...

Il y a une question ?

Donnez-lui une médaille !

En effet !

Vous êtes tout de même un ancien cumulard !

Vous avez cumulé !

C’est honteux ! Zéro comme argumentation !

Amen !

Mais qui pourra le contrôler ?

Cet amendement tend à remédier à une petite difficulté que peuvent rencontrer un certain nombre de nos concitoyens lorsqu’ils souhaitent ouvrir un compte sur livret. En effet, il peut advenir que, par mégarde, un souscripteur soit encore titulaire d’un compte sur livret auprès d’un autre établissement bancaire, et qu’il soit nécessaire de le cl...

J’ai le sentiment que nous ne parlons pas tout à fait du même sujet. La question est non pas de savoir si l’établissement clôture le compte dans les quinze jours – il peut le faire –, mais de déterminer dans quel délai il transmet au client l’attestation permettant à ce dernier d’ouvrir un compte ailleurs, et ce problème n’est pas réglé !

Cet amendement fait en quelque sorte office de piqûre de rappel, si vous me permettez l’expression, mes chers collègues. En effet, il a trait à un sujet dont et l’Assemblée nationale et le Sénat ont déjà débattu à de nombreuses reprises, notamment au moment de l’examen, en première et deuxième lectures, du projet de loi de séparation et de régu...

Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat – avec l’avis favorable du Gouvernement, je le précise – en deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Malheureusement, en CMP, nos collègues de l’Assemblée nationale n’ont pas jugé utile de retenir cette disposition. Voilà pourquoi j’y reviens. Il s’a...

Mieux que nous !

Notre collègue Joël Labbé semblait disposer d’informations que l’opposition ignore. Je vais donc retirer pour la troisième fois un amendement de cette nature, en espérant vraiment que ce soit la dernière… Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance sur la remise de ce rapport. Le sujet intéresse nombre de nos concitoyens et les enjeux fi...

Le Sénat ne va pas se déjuger alors qu’il avait adopté cette disposition avec l’avis favorable du Gouvernement en deuxième lecture de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, cela n’aurait pas de sens ! Que nous parlions dans les textes de jours calendaires, de jours ouvrés et de jours ouvrables, monsieur le rapporteur, j...

C'est certain !