Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : A. – Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impôts est complété par un alinéa ain...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raison, l’amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 33 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 30. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
L’amendement n° 24, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 2° du I est complété par une phra...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l’amendement n° 24 est-il maintenu ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 31.
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut et Frassa et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier est complété par une phrase ains...
L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Renaud-Garabedian, MM. Frassa et Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionne...
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Le Gleut et Regnard et Mmes Renaud-Garabedian et Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code m...
L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Frassa, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard et Le Gleut et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article addition...
