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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa et Regnard, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier est complété par une phrase...
L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 11 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 mai 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
D'un côté les dépenses augmentent et de l'autre nous avons la certitude de voir les recettes de l'ensemble des collectivités territoriales diminuer tandis qu'elles sont invitées à soutenir les entreprises et l'investissement. Dans ce contexte, je souhaite vous interroger sur la réforme des impôts de production. Elle apparait de plus en plus né...
Dans la première phase de la crise, la question du partage de la responsabilité pénale ne s'est pas posée et elle n'a certainement pas été un frein à l'action. Dans la deuxième phase qui s'ouvre maintenant à l'approche du déconfinement, les choses sont en train de changer. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, certains maires ont annoncé q...
Je me pose la question de la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs, qu'il s'agisse des chefs d'entreprise ou des décideurs publics. J'espère que les élus locaux, par exemple, sont couverts par les contrats d'assurance auxquels ils ont l'obligation de souscrire. De manière générale, comment appréhendez-vous le risque pour tous ...
La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Nous poursuivons l’examen des articles de la seconde partie. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 – CRÉDITS DES MISSIONS
L’amendement n° 278, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Action et transformation publiques » I. – Créer le programme : Covid-19 : prise en charge totale des frais d’obsèques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits d...
