Interventions de Philippe Dallier

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 18, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Temal, Raynal, Éblé, Kanner, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. P. Joly, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Moga, Raison et Le Gleut, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : A. – Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase de l’article 164 A du code général des impô...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Raison, l’amendement n° 31 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 16, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Temal, Raynal, Éblé, Kanner, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac et Durain, Mme Espagnac, M. Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. P. Joly, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Sueur et Sutour, Mme Taillé-...

Monsieur Leconte, la direction de la séance fait correctement son travail. Présentez-nous votre amendement.

Les amendements n° 31 rectifié bis et 16 portent sur des articles radicalement différents du code général des impôts. Je confirme, par conséquent, qu’ils ne devaient pas faire l’objet d’une discussion commune. Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Leconte, l’amendement n° 16 est-il maintenu ?

L’amendement n° 16 est retiré. Chapitre III Taux minimum d’imposition

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : A. – Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b de l’article 197 A du code général des impôts, les mots : « pour le ...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Raison, l’amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 32 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : A. – Après l’article 30 Insérer...