Interventions de Philippe Dallier

Des leçons !

Ça fait trois fois que vous nous le dites !

C’est bien vrai !

Très bien !

Mais non, voyons !

Gardez vos leçons, merci !

Référendum !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il va de soi que les sénateurs du groupe UMP voteront la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Assurément, la proposition de loi constitutionnelle pose problème : son adoption introduirait des contradictions dans notre Constitution. Ses au...

M. Philippe Dallier. En définitive, mes chers collègues, sans même qu’il soit nécessaire de soulever de polémique sur l’opportunité politique purement contextuelle de notre débat – il y aurait pourtant beaucoup à dire –, nous considérons que la présente proposition de loi constitutionnelle est manifestement non conforme à nos principes républic...

Les candidats de l'UMP sont, pour la vice-présidence, Claude Belot, Antoine Lefèvre, Rémy Pointereau et, comme secrétaire, moi-même.

Une fausse bonne idée !

D'accord sur l'IFER ; en revanche, concernant la CVAE, je suis très réservé. L'intention du législateur était de compenser pour les collectivités territoriales la disparition d'entreprises, non les variations conjoncturelles de son activité économique. Votre proposition favoriserait les collectivités territoriales les plus richement dotées en C...

Cet amendement tend à proposer, dans la ligne des conclusions du groupe de travail de la commission des finances sur la mise en œuvre de la péréquation, la prise en compte de l’indicateur de ressources élargi communal pour le calcul des prélèvements au FSRIF et de ses reversements. La logique est la même que celle de l’amendement relatif au FP...

J’abonderai dans le sens de Roger Karoutchi. Je sais bien qu’il existe un accord entre la Ville de Paris et la commune de Clichy-sous-Bois. §Cela dit, cher Claude Dilain, il serait dommage que vous soyez amené à défendre des amendements qui s’écartent des termes de l’accord passé au sein de Paris Métropole. La Ville de Paris a fait manifestem...

Je rappelle que les communes concernées par cette disposition sont celles qui seraient bénéficiaires du FSRIF et feraient dans le même temps l’objet d’un constat de carence. Il s’agit donc de communes relativement pauvres au regard des critères retenus pour bénéficier du FSRIF. Lorsque l’on sait la part que le nombre de logements sociaux et le...

Bien sûr !

Certes, madame Bricq, la loi est la loi. L’article 55 de la loi SRU existe, et nous ne demandons pas qu’il soit modifié. Permettez-moi de vous donner des ordres de grandeur.

Mais, madame, on ne légifère pas « hors-sol », indépendamment de cas concrets ! Je parle ici de communes pauvres en ressources qui ne disposent pas des 20 % de logements sociaux. Vous me pardonnerez d’évoquer la mienne, située en Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’une commune de 20 000 habitants qui, étant éligible au FSRIF, a perçu à ce titre 750...

Penser que, de manière linéaire, sur vingt ans, on peut systématiquement, par périodes triennales, atteindre les 100 %, c’est une vue de l’esprit ! Toutes les collectivités, à un moment donné, connaissent un incident de parcours. Leur faire perdre le bénéfice du FSRIF, alors que ce ne sont manifestement pas des communes riches, relève d’une pos...

Et voilà !