Interventions de Philippe Dallier

Je vais également voter cet amendement, mais j’aurais préféré que nous disposions de tous les éléments d’information avant de délibérer. Il est en effet bien difficile, nous le constatons, de procéder à des ajustements. Je suis perplexe, car je ne sais pas très bien quelles mesures efficaces nous pourrons prendre, après la réunion de la commis...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales qui le souhaiteraient d’accorder des réductions de taxe foncière aux propriétaires acceptant de conventionner leur logement. Il s’agit de créer un outil incitatif supplémentaire. La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement en raison de son III, qui a pour ob...

Plus sérieusement, madame Lienemann, vous ne vous attaquez pas aux communes qui font l’objet d’un constat de carence. Vous visez le premier prélèvement, auquel sont soumises l’ensemble des communes qui ne disposent pas de 20 % de logements sociaux, y compris celles qui respectent leurs engagements triennaux ! Je n’ai de cesse de le répéter : j...

C’est normal !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » a pour finalité principale de porter les ressources destinées aux services du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Elle finance essentiellement la direction générale des financ...

Je l’avais même interrogée à ce sujet !

L’aide au maintien à domicile au bénéfice des agents retraités de la fonction publique d’État, aide à laquelle est allouée une dotation de 10 millions d'euros, vient remplacer l’aide ménagère à domicile, dispositif équivalent qui avait été suspendu en 2009 au motif, nous avait-on dit, qu’il était mal ciblé. Les critères d’attribution seraient d...

Monsieur le ministre, l’État s’étant engagé avec les partenaires sociaux, cela suffit à me persuader de retirer l’amendement. Pour autant, je ne suis toujours pas convaincu sur le fond. Je le répète, l’APA existe : si on n’y est pas éligible, pourquoi le serait-on à cette nouvelle aide ? À mon avis, si l’on voulait faire un geste en direction ...

Que cela se fasse dans le privé – et qu’on le fasse donc dans le public – est effectivement un argument qu’aurait pu employer M. le ministre, mais je pose une question plus générale : dès lors que l’on n’est pas éligible à l’APA, pourquoi aurait-on besoin d’une aide au maintien à domicile ? J’ai quelque difficulté à le comprendre, mais, cela ét...

Je vous remercie à mon tour, monsieur le ministre !

La commission des finances est favorable à ces crédits.

Pas de nostalgie !

Il faudra revenir sur nos méthodes de travail. Je me demande, dans les conditions actuelles, à quoi sert le Parlement. Depuis mon arrivée au Sénat, en 2004, je m'interroge sur le manque d'information dont nous disposons. Il en résulte qu'on nous fait avaler n'importe quoi. Nous devrions tous avoir le même niveau d'information. Et je rappelle qu...

Je n'appelle pas ça des simulations !

Il faut effectivement que nous puissions débattre pour étudier les moyens d’améliorer le dispositif. Cela étant dit, je suis prêt à retirer cet amendement au bénéfice de celui qu’a déposé la commission : celui-ci nous donnera du temps pour obtenir des simulations à partir de scénarios différents. Monsieur le ministre, j’aimerais, à ce stade, o...

Les collectivités les plus riches vont, très vite, arriver au taquet. Autrement dit, tout le reste de l’effort à supporter, à la suite de l’augmentation du FSRIF et du FPIC, va retomber sur les autres communes.

Il est à craindre que ne se produise un effet assez catastrophique pour les communes oscillant autour de la moyenne régionale, c'est-à-dire entre 0, 8 et 1, 2 avec une base de 1. Le dispositif risque donc de faire très mal ! Outre l’ajout d’un certain nombre de critères, je souhaite l’établissement de simulations sur les quatre ou cinq années ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais simplement connaître le contenu de vos simulations. Je ne vous demande que quelques éclaircissements. C’est le minimum que je peux exiger pour retirer mon amendement !

Tout d’abord, monsieur le ministre, nous sommes demandeurs de toutes les simulations disponibles !

Ce sont les autres qui paient !