Interventions de Philippe Dallier

Pour le nouveau FSRIF, il y aurait lieu d'appliquer un mécanisme similaire, avec un ajustement des taux de prélèvement au montant à prélever en faveur du FSRIF.

Je rappelle qu'il restera des communes isolées, puisque la loi le permet, en ce qui concerne la première couronne parisienne, dans l'attente d'une éventuelle réforme sur le Grand Paris.

Nous avons adopté la même logique au regard du FSRIF. Nous sommes ainsi partisans de retenir le même indice synthétique. Par conséquent, on ne conserverait pas le critère du logement social qui existe aujourd'hui, car il nous a semblé qu'il avait des effets pervers. Il est assez facile de démontrer que le revenu moyen par habitant est plus sign...

En ce qui concerne l'Ile-de-France, il faut rappeler que le FSRIF actuel est stratifié par la distinction de deux régimes. L'un pour les communes de plus de 10 000 habitants, l'autre pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants. Il nous semble que ce système pourrait être maintenu dans le nouveau FSRIF, mais il ne s'agit pas là d'un point essen...

En théorie, indépendamment de l'évolution des recettes des communes, à partir du moment où, tous les ans, le potentiel financier est recalculé de même que la contribution ou la part touchée, je pense qu'on est dans un système assez équitable.

Il convient enfin de définir le calendrier des deux prélèvements. A cet égard, nous proposons que le prélèvement et les reversements du FSRIF soient effectués en premier. Ceci permettrait que, pour le FPIC, les prélèvements du FSRIF soient déduits du potentiel financier et les reversements du FSRIF intégrés au potentiel financier. En conclusi...

Les propositions de Paris-métropole sont plus compliquées !

S'agissant de l'articulation entre le FPIC et le FSRIF, la proposition du Sénat a l'avantage de lever la crainte d'un effet « double lame » : d'abord le FSRIF, avec sa moulinette, puis prise en compte de la contribution ou de la recette donnée par le FSRIF avant de tomber dans la moulinette nationale du FPIC.

Mais on ne comptabilise pas deux fois une recette qui se serait évaporée ! Paris-Métropole a la même logique : on rééquilibre d'abord les choses entre nous ; ensuite, on se soumet à la même règle au niveau national.

Je préfère les propositions du Sénat sur le FSRIF à celles de Paris-Métropole, car elles nous font rentrer dans le cadre général, et mettent les communes isolées sur le même pied que les intercommunalités.

Tout à fait !

Quelle référence !

M. Philippe Dallier. Nous aimons autant, en effet !

Je partage également beaucoup des propositions qui sont faites. Cependant, la proposition numéro 2 me gêne un peu. On parle d'un institut des collectivités territoriales, d'un haut conseil des territoires, peu importe l'appellation : il est dit que seul le contenu compte. J'ai envie de poser la question : « et le Sénat dans tout cela ? » No...

Pourquoi est-ce que cela ne pourrait pas être le Sénat qui tiendrait ce rôle-là ? ou la délégation ? ou quelque chose à créer ? On avait essayé, avec Jean Arthuis, effectivement, de doter la commission des Finances, et l'Observatoire de la décentralisation, à l'époque, des moyens informatiques qui permettraient d'être un tant soit peu indépenda...

Cet amendement ne videra pas les caisses du CNFPT. Pour ma part, je suis très favorable à ce que l'on marque le coup. Il est bien de constater les dérives, mais s'il n'y a jamais de conséquences derrière, cela n'incite pas les organismes concernés à améliorer leur gestion.

Comme à celle des exigences d'accessibilité !

Je remercie la rapporteure spéciale pour sa communication très détaillée. En six ans, la tentative de rationalisation du parc immobilier de l'Etat n'a donné, en somme, que des résultats assez médiocres. Il est choquant, en particulier, alors même que notre pays se montre plutôt performant dans le secteur informatique, que l'Etat ne dispose pas ...

Pourquoi pas des millions ?

Le calendrier parlementaire est ainsi fait que les deux textes que nous examinons cet après-midi nous permettent d’invoquer la science pour justifier nos positions. Il est d’ailleurs étonnant de constater que les mêmes qui, sur le premier texte, nous reprochaient de ne pas faire suffisamment confiance à la science, nous demandent, sur le second...