Interventions de Philippe Dallier

Cet amendement vise à rectifier un dispositif inefficace et à mettre fin à une injustice. Il avait été décidé que les communes n'ayant pas atteint l'objectif des 20 % de logements sociaux et dont le potentiel fiscal se situait dans la moyenne paieraient une somme forfaitaire - qui est aujourd'hui de 152, 45 euros par logement manquant -, la pé...

Propos effrayants ! Cela ne tient pas debout !

N'importe quoi !

Vous ne savez pas ce qu'est une commune. Vous n'avez pas le bonheur d'être maire.

Et ça recommence !

On le sait !

Je le sais, je l'ai fait dans ma commune !

J'ai accepté hier de retirer un amendement visant à corriger le périmètre du dispositif, comme j'accepterai de retirer le dernier de mes amendements, qui tend à modifier la logique du système. Les autres amendements que je défends ne visent qu'à rectifier des aberrations de la loi telle qu'elle a été votée en 2000. Je suis navré, mais je ne le...

Pour les plus riches !

Mais on légifère aussi pour ma commune !

S'il n'en reste qu'un...

Notre collègue Thierry Repentin est un sénateur de province et je suis un sénateur de banlieue ; nous devrions, l'un et l'autre, nous méfier de l'exemple parisien. En effet, comme je l'ai déjà dit hier, nous légiférons pour les quelque 60 millions de Français et pour les quelque 36 000 communes de France. Alors, utiliser l'exemple de Paris pou...

Les jeux de mots involontaires sont toujours les plus opportuns ! Monsieur Repentin, vous avez tenté de nous rassurer en nous donnant l'exemple des plus petites communes de France. Permettez-moi de vous parler de toutes celles qui se situent entre ces plus petites communes et Paris, et, encore fois, de celle des Pavillons-sous-Bois. Ainsi, si...

C'est bien le problème parce que, si vous vous en rendiez compte, peut-être changeriez-vous d'avis en ce qui concerne vos amendements ! Avec 16 millions d'euros de plus, les pénalités peuvent être multipliées par dix, par cent, voire par deux cents sans que ce soit un problème pour ma collectivité. Je pourrais, soit payer la pénalité si j'étai...

C'est la taxe d'habitation qui doit les prendre en compte !

C'est le sens de mes amendements !

Il a raison, c'est n'importe quoi !

Ce n'est pas la Bible !

Monsieur Desessard, vous êtes un sénateur de Paris qui est à l'ISF ; je suis un sénateur de Seine-Saint-Denis, maire d'une commune au SMIC ; alors ne nous faites pas la leçon ! Trop c'est trop, vos chiffres, c'est n'importe quoi ! Du PLAI, j'en ai fait. Si le PLAI coûtait 10 000 euros, cela se saurait et j'aurais été incapable d'en faire, comp...

Cet amendement vise à ce que soient prises en compte toutes les dépenses qu'une collectivité territoriale peut exposer en vue de la réalisation de logements sociaux. En effet, à l'heure actuelle, seules les subventions foncières versées par la commune peuvent être déduites du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et ...