Interventions de Philippe Dallier

C'est une réalité !

Ce n'est pas nous !

En devenant sénateur, j'imaginais qu'on légiférerait pour les 62 millions de Français et les 36 000 communes de France. Qu'on m'entende bien : dans mon esprit, il n'a jamais été question de juxtaposer 36 000 républiques ! Or, que proposez-vous ? Vous prenez l'exemple d'une commune où il n'y a eu que des PLS et vous déposez un amendement visant...

Elle compte mille logements sociaux, dont, jusqu'à présent, aucun PLS. À vous écouter, on devrait m'interdire, à l'avenir, de faire des PLS. Cela n'a aucun sens, permettez-moi de vous le dire.

Selon vous, la mixité sociale, ce sont les 20 % de logements sociaux ! Ces 20% sont devenus l'alpha et l'oméga de la politique du logement comme des dotations de l'État : la DSU, la part forfaitaire de la DGF, etc. On sait toutes les conséquences que cela entraîne pour les communes qui n'ont rien d'autre. Je vous le répète, monsieur Desessard,...

Effectivement !

La mesure proposée par la commission des affaires sociales me semble effectivement excellente. Je propose de pousser la logique un peu plus loin, en affectant un coefficient de 2 aux foyers pour travailleurs migrants et aux résidences sociales. Il y a sur ma commune une résidence sociale, qui compte quarante-quatre logements gérés par le PACT-...

Il en est de même pour les centres municipaux de santé. Pour en avoir un aux Pavillons-sous-Bois, je peux vous dire, à titre d'information, qu'il accueille également des patients de Clichy-sous-Bois ou de Montfermeil, qui ne trouvent pas l'équivalent dans leur ville.

Au reste, le déficit annuel de 300 000 euros de notre centre n'est pris en compte nulle part, notamment pas dans la DGF. Mes chers collègues, je tenais vraiment à vous faire ce panorama complet sur ma ville des Pavillons-sous-Bois, pour que vous vous rendiez compte des réels efforts que nous y faisons !

Par ailleurs, il ne me semblerait pas déraisonnable d'appliquer les coefficients aux stocks, et non pas nécessairement aux flux. Dans l'un de ses amendements, le groupe socialiste semble d'ailleurs aller dans le même sens.

Mais si, c'est bien cela le problème !

Il y en a vingt de financés, mais aucun n'est sorti de terre !

Non, monsieur le président, celui-là, je le retire !

L'une des meilleures façons d'aider les communes ou les EPCI qui construisent et qui ont des populations nouvelles est peut-être de changer la règle qui permet de prendre en compte cette population, notamment dans les dotations de l'État. Aujourd'hui, une augmentation de la population n'est validée après un recensement général ou un recensement...

L'intention de Mme le rapporteur pour avis est louable et je voterai en faveur de l'amendement n° 145, mais je crains que, faute de moyens, la mission assignée à l'ANAH soit en fait une mission impossible.

Madame le rapporteur pour avis, voilà dix ans que je suis à la tête d'une commune de 20 000 habitants et je n'ai jamais vu de représentant de l'ANAH. Peut-être faudrait-il les solliciter ? Aujourd'hui, l'ANAH éprouve de grandes difficultés pour se mobiliser sur certaines de ses missions. Dans ces conditions, je n'imagine pas lui demander de m'...

Oui, monsieur le président. L'article 40 de la Constitution est applicable.

Ah !

Madame Demessine, permettez-moi d'intervenir sur le sujet, en ma qualité de rapporteur spécial du budget pour la ville et le logement. Vous choisissez vos exemples et ne citez que des villes dont un certain nombre de membres du Gouvernement sont proches. Sur l'amendement précédent, vous aviez déjà fait de même ! Pour ma part, je vous renvoie ...

Monsieur le président, je vais me faire une spécialité de défendre mes collègues ! Le Plessis-Robinson est l'une des communes d'Île-de-France qui compte le pourcentage de logements sociaux le plus élevé, et son maire, Philippe Pemezec, continue à en réaliser ; j'en discutais récemment avec lui. Alors, de grâce, madame Demessine, cessez de poi...