Interventions de Philippe Dallier

a reproché à Mme Danièle Lochak de donner l'impression de mettre la représentation nationale en accusation par son discours et redouté que cette attitude n'alimente le racisme, le simple fait d'aborder la question de la lutte contre l'immigration clandestine étant présenté comme une menace pour les droits de l'homme. Il a souligné que le nombre...

a demandé à Mme Danièle Lochak si elle serait favorable à une décision subordonnant l'entrée sur le territoire à une double condition : disposer d'un logement décent et d'un contrat de travail.

a demandé à Mme Danièle Lochak si elle serait favorable à une décision subordonnant l'entrée sur le territoire à une double condition : disposer d'un logement décent et d'un contrat de travail.

En réponse à M. Philippe Dallier, qui a souhaité connaître les moyens dont disposait l'Observatoire, Mme Jacqueline Costa-Lacoux a expliqué que l'Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration s'appuyait sur les données fournies par l'ensemble des ministères concernés, ainsi que par l'Institut national d'études démographique...

En réponse à M. Philippe Dallier, qui a souhaité connaître les moyens dont disposait l'Observatoire, Mme Jacqueline Costa-Lacoux a expliqué que l'Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration s'appuyait sur les données fournies par l'ensemble des ministères concernés, ainsi que par l'Institut national d'études démographique...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est dans un contexte particulier que Roger Karoutchi et moi-même sommes amenés à vous présenter, pour la première fois, la mission « Ville et logement ». En effet, les émeutes survenues, d'abord en Seine-Saint-Denis, puis dans bon nombre de nos départements, ont amené le Gouverne...

C'est fait !

Mais non !

Pas seulement, je l'ai démontré !

Et la DSU ?

C'est bien ce que l'on vous reproche !

C'est faux !

C'est vrai !

C'est faux !

Où avez-vous lu cela ? C'est le contraire !

Je comprends tout à fait le problème qui vient d'être exposé, mais je tiens à rappeler que, samedi dernier, le Sénat a adopté le principe de la compensation, pour les collectivités locales, dès la première année, de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des bailleurs sociaux, ce qui représente tout de même un eff...

Le premier amendement voté ne s'appliquait pas au stock des logements sociaux ! Certes, il compensait intégralement l'exonération, quel que soit le type de logements, y compris donc ceux qui sont construits dans le cadre des prêts locatifs sociaux, mais à partir de la date où il se serait appliqué, c'est-à-dire le début de l'année 2006. Les 50 ...

C'est sûr !

Cet amendement est puisé à bonne source puisqu'il reprend pour l'essentiel, à un point près, une disposition adoptée par le Sénat voilà maintenant trois ans. Il vise à sortir de la logique coercitive du stock, les 20 % étant désormais devenus l'alpha et l'oméga, pour revenir à la logique du contrat. Après examen de la période triennale écoulée...

Je vais retirer cet amendement, M. le rapporteur et le Gouvernement s'étant clairement engagés à ce que ces points-là soient rediscutés avant la deuxième lecture. Je voudrais néanmoins répéter, notamment à l'adresse de l'opposition, que jamais, au grand jamais, il n'a été question dans mon esprit ni dans celui de l'immense majorité des parleme...