Interventions de Philippe Dallier

L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 après les mots mise en sécurité du site insérer les mots ainsi que de la pertinence des mesures proposées pour la réhabilitation du site, puis de la mise en œuvre de ces dernières, La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 172 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur les deux amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 71.

Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 27.

Chapitre VI Modification du code de l’énergie

L’amendement n° 196, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : c) À la deuxième phrase, la référence : « même premier alinéa » est remplacée par la référence : « I » ; d) À la dernière phrase, la référence : « premier alinéa » est re...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 196.

Je mets aux voix l’article 28, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Roland Courteau. L’amendement n° 50 rectifié bis est présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Doineau, MM. Le Nay et P. Martin, Mme Vullien et MM. Delahaye et L. Hervé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 28 Insérer un article ...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Canevet, l’amendement n° 50 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Delcros et Détraigne, Mme Guidez, MM. Le Nay et P. Martin, Mme Vullien et MM. Delahaye et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’énergie est ainsi modi...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Vullien, l’amendement n° 45 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Vial et Hugonet, Mme Bories, MM. Husson, Laménie et Babary, Mmes Deromedi et M. Mercier, MM. Calvet, Bouloux et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Pierre et Bonhomme, Mmes Lassarade et Gruny, M. Brisson, Mme Berthet, MM. Danesi, Savary et Lefèvre et Mme ...