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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 107.
Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.
L’amendement n° 102, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … .- Les dispositions du présent article sont applicables sur tout le territoire de la République. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.
L’amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , sans pouvoir modifier le délai limite de dépôt La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 88 est retiré. L’amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° Aux modalités d’organisation de l’élection des maires, des adjoints aux maires, des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité prop...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Kanner et Sueur, Mmes de la Gontrie et Artigalas, MM. Carcenac et Éblé, Mme Féret, MM. Jomier et Montaugé, Mmes Rossignol et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe sociali...
Concluez, monsieur Leconte !
Monsieur Leconte, vous êtes coutumier du fait !
Monsieur Leconte, vous n’avez plus la parole. Apprenez à synthétiser ! L’amendement n° 99, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3, seconde phrase, et 4, première phrase Remplacer les mots : des Français de l’étranger par les mots : consulaires La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
