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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 989.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 26 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bascher et Cambon, Mmes Deroche, Dumas et Duranton, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel, Bouchet et Bonhomme, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Gremillet et Mandelli et Mmes Sittler et Thomas. L’amendement n° 194 r...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 194 rectifié ter.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 309 rectifié bis.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 561 rectifié bis.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 990.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 578 est présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot et Schoeller, M. Botrel et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 736 rectifié est présenté par MM. Duplomb, Menonville ...
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 736 rectifié.
L’amendement n° 213 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran et Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste et Montaugé, Mmes G. Jourda, Perol-Dumont et Harribey, MM. Daudigny, Manable, Courteau et Tourenne et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’...
Quel est l’avis de la commission sur ces dix-huit amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote sur l’amendement n° 213 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Les amendements n° 25 rectifié ter et 26 rectifié ter sont retirés. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
L’amendement n° 478 rectifié est retiré. Monsieur Piednoir, l’amendement n° 4 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Monsieur Antiste, l’amendement n° 609 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 609 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et les amendements n° 167 rectifié ter, 578 et 736 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 193 rectifié ter, 308 rectifié bis, 560 et 989.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié ter, 309 rectifié bis, 561 rectifié bis et 990.
