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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 213 rectifié.
L’amendement n° 379, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 2 du II de l’article 209 du code général des impôts est complété par les mots : «, à l’exception de tout changement significatif résultant de la mise en œuvre, par la o...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 379.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 946 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi réd...
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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 946 rectifié.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.
L’amendement n° 956 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Guillemot, Primas, Lienemann et Lavarde, M. Decool, Mme Renaud-Garabedian, MM. Mayet et Gremillet, Mme Chauvin, M. Babary et Mme Artigalas, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux première et seconde phrases du premier alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 956 rectifié.
Ainsi formulé, c’est sûr ! Ce genre de sondage…
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 741 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Raison,...
Votre amendement ne vise pas ces millionnaires !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
