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Je mets aux voix les amendements identiques n° 474 rectifié bis et 641 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 624 rectifié ter est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mour...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 907 rectifié bis.
L’amendement n° 1006 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé, deux fois, par le montant : « 500 € ». II. – L’article L. 3261-3...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
C’est de la com’ !
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Si on la supprime, on ne pourra pas l’évaluer !
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Rambaud, pour explication de vote.
Le Président de la République a dit « quoi qu’il en coûte » : c’est un peu le problème. Ce soir, j’ai l’impression que c’est open bar ! Peut-être pourrions-nous tomber d’accord sur le fait que l’on ne pourra pas tout financer, même s’il est vrai qu’il faut soutenir certains secteurs. Ainsi, il y a certainement des choses à faire pour le...
Cette évolution tient-elle au fait que les 100 millions d’euros supplémentaires octroyés à l’ANAH sont insuffisants ou y a-t-il une autre explication ? Quoi qu’il en soit, il va falloir faire des choix. Multiplier les baisses de taux de TVA ne sera pas très efficace, à mon avis, outre que cela entraînera une diminution des recettes fiscales. Po...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
M. le président. Nous continuons notre tour de France ; après le Val-d’Oise, le Morbihan !
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.