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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement est-il retiré, monsieur Lurel ?
Vous ne pouvez pas reprendre la parole une troisième fois.
Mon cher collègue, nous avons bien compris le problème : retirez-vous, oui ou non, l’amendement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 552.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 614 rectifié ter est présenté par M. Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, Tocqueville, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz, Vaugrenard et Jomier et Mme de la Gontrie. L’amendement n° 1004 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et Cabanel. L’a...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1004 rectifié.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 1035 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 614 rectifié ter, 1004 rectifié et 1035 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 877 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
