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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
L’amendement n° 50, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
L’amendement n° 324 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol et Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. Vogel, Savary, Courtial, D. Laurent, Hugonet, Brisson, Cambon, Regnard, del Picchia, Bonhomme et Paccaud, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Mandelli et Poi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bazin, l’amendement n° 324 rectifié est-il maintenu ?
C’est l’État qui paie tout ! C’est la voiture-balai !
L’amendement n° 324 rectifié est retiré. L’amendement n° 604, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I de l’article 238 bis I, après l’année : « 1976, », sont insérés les mots...
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Dallier. C’est l’union de la gauche !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cadic, l’amendement n° 604 est-il maintenu ?
L’amendement n° 604 est retiré. L’amendement n° 217 rectifié bis, présenté par MM. Lozach, Todeschini, Antiste et Duran, Mmes Harribey, G. Jourda et Perol-Dumont et MM. Mazuir, Daudigny, Tourenne, Courteau et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le XXVIII de la sect...
Quel est l’avis de la commission ?
Qui décide paie !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antiste, l’amendement n° 217 rectifié bis est-il maintenu ?
