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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 877 rectifié.
L’amendement n° 845 rectifié, présenté par MM. Haut, Bargeton, Patient, Rambaud et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Mar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 845 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 529 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin, Gontard et Artano. L’amendement n° 628 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Préville et MM....
Tarif
inférieur à 123 au-delà de 185 736 € par gramme d) Après le même deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Tarif relatif à la masse du véhicule : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit “composante poids” (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1400 kilogrammes. Il est exprimé en...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 628 rectifié bis.
L’amendement n° 979 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 908, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ...
Tarif
inférieur à 123 au-delà de 185 736 € par gramme c) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1400 kilogrammes. Il est exprimé en euros et déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en k...
L’amendement n° 625 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot et Dagbert, Mmes M. Filleul et Bonnefoy, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz, Vaugrenard et Jomier, Mme de la Gontrie et M. Féraud, est ainsi libellé : Après l’a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Il faut conclure !
Merci !
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
