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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 758 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 218 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault et Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne, A. Marc, ...
L’amendement n° 1038 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme C. André, MM. Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial et Cuypers, Mme ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 218 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 1038 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 124 rectifié est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Bo...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 532 rectifié.
L’amendement n° 323 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol et Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. Vogel, Savary, Courtial, D. Laurent, Hugonet, Brisson, Cambon, Regnard, del Picchia, Bonhomme et Paccaud, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Mandelli et Poi...
L’amendement n° 935 rectifié bis, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
