Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Les amendements n° 124 rectifié et 532 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 323 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 935 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 1034 rectifié, présenté par MM. Marchand, Bargeton, de Belenet et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Ka...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bargeton, l’amendement n° 1034 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1034 rectifié est retiré. L’amendement n° 346 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Artigalas et Pantel, MM. Raison, Babary et Labbé, Mme Rauscent, M. Magras, Mme Lamure, M. Moga, Mmes A.M. Bertrand et Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mmes Estrosi Sassone, Létard et Noël et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 346 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 214 rectifié bis est présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, P. Joly et Tissot, Mme Jasmi...
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour présenter l’amendement n° 446 rectifié.
L’amendement n° 447 rectifié, présenté par MM. Savin, Dallier, Kern, Mandelli, Détraigne et Calvet, Mme Dumas, MM. D. Laurent, Kennel, Savary et Gremillet, Mme Lopez, MM. Wattebled et Laugier, Mme Berthet, MM. Bouchet et Sido, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Billon, MM. B. Fournier et Regnard, Mmes Puissat et Mélot, M. Lagourgue, Mmes Imbert et D...
Quel est l’avis de la commission ?
