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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 1002 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Piednoir, l’amendement n° 171 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 171 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et les amendements n° 150 rectifié bis et 508 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 151 rectifié bis est pr...
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 173 rectifié bis.
L’amendement n° 183 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 506 rectifié.
L’amendement n° 1003 n’est pas soutenu. L’amendement n° 507 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 151 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Piednoir, l’amendement n° 173 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Delattre, l’amendement n° 506 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 151 rectifié bis, 173 rectifié bis et 506 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 507 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Vullien, MM. Cadic, Henno, Laugier et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne et Lafon, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
