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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Canevet, rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Tout annonceur qui effectue un placement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur une plateforme de partage de vidéos dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans est tenu de vérifier auprès de la personn...
Quel est l’avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente. Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps in...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
La parole est à M. Julien Bargeton.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Céline Brulin.
L’amendement n° 1, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De favoriser l’information et la sensibilisation, en lien avec d...
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
