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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour la réplique.
La parole est à M. Michel Canevet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour la réplique.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous ...
La parole est à M. Michel Canevet.
La séance est reprise.
