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L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 6, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Je mets aux voix l’article 1er.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 : Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 17 juin 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée ; te...
Comment pourrait-on réorienter l'épargne supplémentaire si elle ne servait pas à la consommation ? Comment appréciez-vous la mise en place, dont il est fait mention aujourd'hui dans Le Figaro, d'un groupe de travail au sein de la BCE sur la création d'une bad bank pour venir en aide aux banques susceptibles d'être en difficulté ? Si la BCE tr...
Je constate, à l'instar de Roger Karoutchi, que les rapports et les auditions se succèdent sans que rien ne bouge. C'est incroyable ! L'État est représenté au conseil d'administration de l'AFD, mais tous les dossiers sont adoptés à l'unanimité, sans qu'il lui soit possible de se faire une opinion. Les ambassadeurs en poste se sentent dépourvus ...
Vous regrettez de disposer de peu de moyens pour remplir votre mission, mais le Parlement est un petit peu dans la même situation ! Il est regrettable que nous n'ayons pas la capacité de mener nos propres analyses et simulations. Je veux revenir sur votre analyse. Est-elle trop optimiste ou pas assez pessimiste ? Telle est la question. Lors d...
Je n'ai pas trouvé mes collègues très optimistes, notamment sur les moyens de l'agence. Je m'interroge et j'aimerais avoir quelques précisions sur l'idée de fusionner aussi bien l'ANRU que l'ANAH, et d'autres, avec l'ANCT. J'ai toujours été très opposé à une telle fusion, car ces agences abordent des sujets très spécifiques et dans des territoi...
Souvent, cela finit mal !
Je voudrais revenir sur le problème de la lutte contre les addictions. Vous avez soulevé la question de savoir s'il fallait ficher tous les joueurs, sans pour autant donner la réponse. Est-ce souhaitable ? Est-ce techniquement possible ? Pour ce qui concerne les jeux en ligne, les joueurs doivent s'inscrire, donner leur coordonnées bancaires......