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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
la présidente de la commission.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Je constate que le texte a été adopté à l'unanimité des présents. Mes chers collègues, nou...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question concerne l’impact de la crise sur les bailleurs sociaux, leur capacité à produire, mais aussi sur les communes, leur capacité à accompagner cette production en la finançant, en accueillant les nouvelles populations. Je pense notamment aux communes qui sont soumises à l...
Monsieur le ministre, effectivement, les préfets de région devront prendre en compte la situation des communes, dont beaucoup vont voir leur autofinancement chuter de manière dramatique. Comment construire et accueillir les nouvelles populations ? Il y a là une vraie question. Depuis toujours, je plaide ici pour la contractualisation, et non p...
Absolument !
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2020. Le décret a été publié sur le site internet du Sénat. La conférence des présidents, qui se réunira demain à quat...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 (proposition n° 481, texte de la commission n...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
La parole est à M. Bernard Jomier.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
