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La parole est à M. Martin Lévrier.
M. le président. La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Édouard Courtial.
La discussion génale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, sur l’article.
La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe La République En Marche...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Guidez, M. Détraigne, Mmes Lopez et de la Provôté, MM. Menonville, Pierre, Le Nay et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Bouchet, Gabouty, Canevet et Mouiller, Mme Vermeillet, MM. Laugier et Decool, Mmes Sollogoub et Gatel, M. Vogel, Mme Billon, MM. Cazabonne et Kern, Mme Férat, M. P. Marti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Guidez, l’amendement n° 1 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 4, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et ...
L’amendement n° 4 est retiré. L’amendement n° 5, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savin, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?