Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 237 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Maurey, Mme Vérien, MM. Kern, Médevielle, Détraigne, Canevet, Prince et Cigolotti, Mme Guidez, MM. Cadic, Delahaye, Le Nay et Bockel, Mme Dindar, M. Moga, Mmes Férat, Vermeillet et Vullien, M. Capo-Canellas, Mme Perrot, M. Janssens, Mme Létard, M. Louault, Mme de la Provôté,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 237 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies B. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 99 rectifié bis est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Marchand et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 134 rectifié bis
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 134 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 99 rectifié bis et 134 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies B. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 45 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Karoutchi, Vaspart, Bascher, Husson, Daubresse, Poniatowski et Cuypers, Mmes Micouleau, Chauvi...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 196.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié bis et 196.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies B. L’amendement n° 267 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article 179 de la loi n° 2018-1021 du 23 nove...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 267 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies B.
L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Amiel, Bonhomme, Bonnecarrère, Capus, Chasseing, Daubresse et Decool, Mme N. Delattre, MM. Frassa, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et Malhuret, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Thomas et M. Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : limiter la p...
