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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Madame Cohen, l’amendement n° 212 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 212 rectifié est retiré.
L’amendement n° 241 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 8 de la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » 2° Le mot : « janvier ...
Le sous-amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 241 rectifié, alinéa 4 Remplacer le mot : septembre par le mot : juillet La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 266 rectifié ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 266 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 241 rectifié, modifié.
En conséquence, l’article 1er octies E est rétabli dans cette rédaction.
L’amendement n° 52, présenté par Mmes Lubin, Rossignol et de la Gontrie, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Bout...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
Je mets aux voix l’article 1er octies F.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et Lubin, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Dé...
L’amendement n° 257 rectifié bis, présenté par Mmes Taillé-Polian et Lubin, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. B...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié.
