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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié bis.
L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Amiel, Bonhomme, Bonnecarrère, Capus, Chasseing, Daubresse et Decool, Mme N. Delattre, MM. Frassa, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et Malhuret, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Thomas et M. Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 1, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 129 rectifié bis.
L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : les listes des jurés de session pour les assises devant se tenir à partir du mois suivant la publication de la présente loi sont composées de quarante-cinq jurés tirés sur la liste annuelle et de quinze jurés suppléants tirés ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
L’amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – Au premier alinéa du III de l’article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « trente ». La parole est à Mme l...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
Je mets aux voix l’article 1er octies C, modifié.
L’amendement n° 212 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article 515-12 du code civil, les mesures mentionnées ...
Quel est l’avis de la commission ?
