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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 121 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. 1 er. – Les demandeurs d’emp...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 121 rectifié.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. En conséquence, l’article 1er septdecies est ainsi rédigé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 208 rectifié bis, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er septdecies Insérer un article additionnel ainsi r...
L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par tr...
Il faut conclure !
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Marie, Mme Lubin, MM. Daudigny, Kanner et Kerrouche, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 208 rectifié bis.
